La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tous les utilisateurs du site web des ESAT VYV³ Pays de la Loire des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.
Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées concernant l’Utilisateur.
1. Données personnelles
Les données à caractère personnel se définissent comme toute information ou ensemble d’informations se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement.
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et qui est responsable, vis-à-vis de vous, du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
A ce titre, VYV³ Pays de la Loire revêt la qualité de responsable de traitement et s’engage à se conformer à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Toutefois, et par exception, il est possible que des liens soient effectués vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas (par exemple vers un article de presse, vers les réseaux sociaux, etc.) et qui sont régis par leur propre politique de protection des données.
VYV³ Pays de la Loire n’est pas responsable de ces sites ou services et nous vous invitons à consulter leur politique de protection des données.
3. Données collectées
VYV³ Pays de la Loire est susceptible de collecter vos données personnelles soit :
- Directement auprès de vous ;
- Indirectement lors de votre navigation sur le site, ou au moyen des cookies lorsque vous donnez votre consentement.
Ces données personnelles relèvent des catégories suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, identifiants, adresse e-mail, etc…),
- Données professionnelles (adresse e-mail professionnelle, adresse professionnelle, numéro de Téléphone professionnel…)
- Données de connexion (adresse IP, logs, historique des sites consultés, historique des téléchargements…)
- Données de localisation (géolocalisation)
4. Les finalités et les bases légales de traitements
VYV³ Pays de la Loire ne traitera vos données à caractère personnel que dans le cadre de finalités déterminées et conformément au principe de licéité de traitement. Vous trouverez ci-après une liste des finalités poursuivies par le VYV³ Pays de la Loireainsi que la base légale qui les fonde :
| Finalités des traitements | Bases légales des traitements |
| Elaboration de statistiques relatives à l’utilisation du Site | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV³ Pays de la Loire de vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable, répondant à vos besoins |
| Analyse de votre activité sur le site via des cookies | Selon la finalité du cookie considéré, ces traitements sont réalisés : Soit sur la base de votre consentement Soit dans l’intérêt légitime de VYV³ Pays de la Loire Vous pouvez consulter la Notice Gestion de cookies disponible sur le site. |
| Gestion de vos demandes de contact et/ou d’informations [quelle qu’en soit la provenance (téléphone, mail, formulaire, …)] | Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés : Soit sur la base de votre consentement Soit dans l’intérêt légitime de VYV³ Pays de la Loire de répondre à votre demande |
| Recueil de votre avis à la suite d’une demande de contact et/ou d’information s’agissant de la qualité des réponses et/ou informations transmises | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV³ Pays de la Loire de vous offrir la meilleure qualité possible de service |
| Information des partenaires de VYV³ Pays de la Loire et des entités de VYV³ Pays de la Loire via notamment des newsletters | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV³ Pays de la Loire de tenir ses partenaires informés et de se développer |
| Recrutement, offres d’emploi | Dans le cadre du processus de recrutement les traitements sont réalisés sur la base d’exécution de mesures précontractuelles;La conservation du CV dans notre CVthèque est fondée sur votre consentement |
| Organisation de conférences, évènements, opérations promotionnelles, jeux concours portant sur des thématiques suivies par VYV³ Pays de la Loire | Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés : Soit dans l’intérêt légitime de VYV³ Pays de la Loire d’entretenir le contact avec ses partenaires et de se développer Soit sur la base de votre consentement lorsque la réglementation le requiert |
| Inscription des personnes qui en font la demande, aux conférences, évènements, opérations promotionnelles, jeux concours organisés par VYV³ Pays de la Loire | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV³ Pays de la Loire de répondre aux demandes d’inscription qui lui sont faites. |
| Respect de nos obligations légales et règlementaires (gestion de la comptabilité générale ; réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ; respect de la réglementation applicable à notre activité ; le traitement et suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles etc.) | Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations légales et règlementaires dont VYV³ Pays de la Loire doit s’acquitter |
| Envoi de prospection commerciale et/ou de notifications | Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement |
| Transmission de données via des boutons de partage vers les réseaux sociaux | Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations légales et règlementaire de VYV³ Pays de la Loire . |
5. Les finalités et les bases légales de traitements
Dans le cadre des traitements mis en œuvre par VYV³ Pays de la Loire , vos données à caractère personnel seront communiquées aux services internes compétents de VYV³ Pays de la Loire , notamment ceux en charge de la gestion des Ressources Humaines, des sites web et du marketing ou encore au DPO concernant vos demandes d’exercices des droits.
6. Transfert en dehors de l’Union Européenne
Bien que nous soyons situés en France, pour les besoins des finalités définis ci-dessus, les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées par des sociétés situées hors de l’Union Européenne. VYV³ Pays de la Loire prend les garanties appropriées, notamment contractuelles avec les prestataires sous-traitants, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les prestataires auront préalablement signé avec VYV³ Pays de la Loire les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne et/ou seront soumis à des Règles internes contraignantes encadrant le traitement et approuvées par les autorités en charge du respect des obligations en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO).
7. Durée de conservation des données et suppression
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
| Traitements concernés | Durée de conservation |
| Gestion des demandes et des réclamations | 5 ans à compter de la clôture de la demande |
| Prospection commerciale | 3 ans à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Cette durée commence à partir de la dernière connexion au compte client ou du dernier courriel adressé au service client ou du dernier appel téléphonique au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte du courriel adressé par VYV³ Pays de la Loire , d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir la prospection commerciale à l’échéance du délai de trois ans. |
| Recrutement | Le temps de la procédure de recrutement 3 mois en cas de non-recrutement pour répondre à vos questions 2 ans dans notre CVthèque si vous avez consenti |
| Gestion des droits et incidents relatifs à la protection des données | 6 ans et destruction immédiate pour les pièces d’identité |
| Gestion du contentieux et précontentieux | 5 ans ou 6 ans, selon la nature du contentieux (civil-pénal) |
| Cookies | Les cookies strictement nécessaires ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire Les cookies et traceurs soumis au consentement sont conservés 13 mois à compter du consentement. |
8. Droit des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de portabilité de ses données personnelles, et peut décider de leur sort après son décès. L’Utilisateur dispose en outre d’un droit au retrait de son consentement et, pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation des traitements, d’un droit d’effacement et d’un droit d’opposition.
Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courrier ou par courriel, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité, à l’adresse du Chief Privacy Officer (CPO) de VYV 3 – VYV 3 – 29 rue Auguste Gautier – 49100 Angers ou cpo@vyv3.fr.
L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél : +33 (0)1.53.73.22.22
9. Sécurité et confidentialité des données
VYV³ Pays de la Loire a instauré des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité du site. VYV³ Pays de la Loire s’est efforcé de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.